J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart


NOR : ECOT0051928A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 janvier 2001, M. Jean-Pierre Conrie, trésorieur-payeur général du département de Seine-et-Marne, est renommé, pour une durée de trois ans, administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.